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Les conditions générales de participation

Annexe au formulaire d'inscription
Version 09 juin 2022 AMDHC

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Ce Formulaire d’inscription est qualifié entant que « Demande   de Participation ». Dans le cadre de cette demande de participation, l’Exposant et/ou le Participant déclare avoir pris connaissance de ces « Conditions Générales », du « Règlement Général de l’Evénement » publiés sur le web site officiel de l’événement : www.AMDHC.tn dans les rubriques           « Conditions Générales » et « Règlement Général de l’Evénement ». Il ‘est également tenu le cas échéant des                       « Autres Conditions Contractuelles » indiquées aux formulaires d’inscriptions, ainsi que de l’ensemble des renseignements concernant le détail de sa participation à l’Evènement dans la rubrique « Infos Pratiques » affiché dans les Espaces de l’Evènement ou accessible depuis le Web site sus indiqué, ci-après la « Documentation contractuelle », et s’est engagé à en accepter toutes les clauses sans réserve ni restriction.

strictement personnelle au Participant et/ou à l’Exposant. Toute demande de participation est soumise à un examen préalable de qui se réserve la faculté d’apprécier, de vérifier notamment, est n’est présumée définitivement validé qu’après une décision d’acceptation prise par l’Organisateur et après avoir payé les prix exigés. La décision de l’Organisateur (acceptation ou refus de la demande participation) sera notifiée à l’Exposant par courrier électronique à son adresse email officiel indiquée dans sa demande. En cas d’acceptation de la demande de participation à l’Evènement par l’Organisateur, l’Organisateur et l’Exposant sont définitivement engagés l’un à l’égard de l’autre. En conséquence : – L’Organisateur s’engage à mettre à la disposition de l’Exposant un stand correspondant aux caractéristiques indiquées dans sa demande de participation et à lui fournir et les prestations complémentaires indiquées dans cette demande, – L’Exposant et/ou le Participant s’engage à régler les montants indiqués dans sa demande de participation et à respecter toutes les dispositions de la Documentation contractuelle. – Les prestations commandées par l’Exposant et/ou le Participant et que l’Organisateur s’engage à fournir sont indépendantes et divisibles. Exception faite de la dénonciation opérée par l’Exposant et/ou le Participant en conséquence d’une modification des Conditions Générales ou d’un changement de Site dans les conditions, les formes et délai prescrits à l’article 3, l’Exposant et/ou le Participant ne peut annuler sa participation à l’Evènement pour quelque cause que ce soit. Il est expressément précisé que le rejet d’une demande de participation est une décision discrétionnaire de l’Organisateur et ne saurait donner lieu à des dommages-intérêts. En cas de refus l’Organisateur se réserve le droit de ne pas traiter les demandes de participation adressées après la date limite d’inscription fixée et publier dans les annonces et le web site. Il est enfin expressément précisé que l’admission de l’Exposant et/ou le Participant à l’Evènement n’oblige en aucun cas l’Organisateur à admettre l’Exposant et/ou le Participant aux sessions futures de l’Evènement ou de toute autre manifestation auquel l’Organisateur appartient, ni ne confère à l’Exposant et/ou le Participant aucun droit de réservation ou de priorité à cet égard
Les modalités d’organisation de l’Evènement sont déterminées par l’Organisateur et notifiées dans le cadre des « Infos Pratiques » et du « Règlement Général de l’Evénement », et peuvent être modifiées à son initiative. L’Organisateur détermine notamment le Site où se tiendra l’Evènement, sa date d’ouverture et de clôture, sa durée, les horaires d’ouverture et de fermeture du Site où se déroulera l’Evènement, les agencements et aménagements de l’Evènement, la programmation des animations ainsi que la date de clôture des inscriptions. L’Organisateur supporte des frais et expose des dépenses en amont de la tenue de l’Evènement (gestion des inscriptions, publicité et promotion de l’Evènement…). En cas d’annulation de l’Evènement en dehors des cas de forces majeurs et circonstances imprévisibles tels que définies par l’article 8, l’Organisateur en avisera sans délai les Exposants et/ou le Participant par tous moyens écrits et les sommes perçues par seront restituées sans que les Exposants et/ou Participant ne puissent réclamer une quelconque indemnisation à ce titre. En cas de report de l’Evènement à une date ultérieure ou sur un Site différent, en dehors des cas de forces majeurs et circonstances imprévisibles, ces changements seront notifiés à l’Exposant et/ou le Participant par tous moyens écrits matériel ou immatériels. Sauf dénonciation de sa demande de participation opérée par l’Exposant et/ou le Participant par LRAR adressée à l’Organisateur dans les 8 jours de ladite notification, les nouvelles dates et/ou nouveau Site accueillant l’Evènement sont réputés acceptés par l’Exposant et/ou le Participant. L’Organisateur conserve le montant de l’acompte et/ou des frais de participation déjà versés par l’Exposant et/ou le Participant en vue de sa participation à l’Evènement reporté et l’Exposant et/ou le Participant reste tenu de payer l’intégralité des échéances dues au titre de sa participation à l’Evènement reporté en application des modalités de paiement telles que modifiées mutatis mutandis.
Tous les prix indiqués sur les documents émanant de l’Organisateur ou sur le site internet de l’Evènement sont exprimés en Dinars sur une base hors taxes. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations, les prix seront majorés des taxes et impôts au taux en vigueur. Le cas échéant L’exposant et/ou le Participant demeura débiteur de cette majoration.
– Le règlement des sommes contractuellement dues s’effectue selon les modalités déterminées dans le formulaire et dans la documentation contractuelle : Lors de la demande de participation matériel et immatériel exprimée, par chèque ou virement bancaire ou par carte bancaire dans le cadre d’une demande réalisée en ligne ou à toute date fixée par l’Organisateur et précisée dans le module de demande de participation, le web site et les annonces, et le cas échéant quinze (15) jours au plus tard après la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire, sans possibilité d’escompte pour paiement anticipé ou au comptant. Toute inscription intervenant à moins de trente (30) jours de l’ouverture de l’Evènement devra être intégralement réglée par l’Exposant et/ou le Participant au plus tard 8 (huit) jours après la date d’envoi de la facture à celui-ci. Ce délai est réduit à 2 (deux) jours si l’inscription intervient à moins de 8 (huit) jours de l’ouverture de l’Evènement et en toute hypothèse le règlement devra parvenir à l’Organisateur au plus tard 2 (deux) jours ouvrés avant l’ouverture de l’Evènement. Toute commande d’aménagement de stand intervenant après l’inscription de l’Exposant est payable à la commande dans son intégralité. Les paiements doivent être effectués, à l’ordre de l’Organisateur, en Dinars Tunisien.
Le paiement su web site de l’Evènement fait l’objet d’un système de sécurisation dans les normes qui crypte et sécurise les informations confidentielles de paiement. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Organisateur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Organisateur et l’Exposant et/ou le Participant. Les données enregistrées par le système constituent la preuve des transactions.
Toute somme due et non payée à l’échéance figurant sur les factures ou au formulaires ou/et au Documents Contractuels, entraîne l’application de plein droit d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal qui commenceront à courir le lendemain de la date d’échéance prévue. En cas de non-respect de règlement visées à l’article 5 « Modalités de Paiement », une indemnité forfaitaire de 100DT pour frais de recouvrement sera exigée par l’Organisateur en sus des pénalités de retard du Droit Commun. Il est précisé que cette indemnité forfaitaire n’est pas limitative du montant des autres frais. Après attribution de l’emplacement du stand, le prix devra être réglé au plus tard à la date indiquée sur la facture ou aux formulaires ou/et aux Documents Contractuels. Les stands et toutes autres commodités ne seront mis à la disposition des Exposants et/ou le Participant qu’après le règlement.
– A défaut de règlement par l’Exposant et/ou le Participant de l’une quelle conque des sommes dues par lui à la date d’exigibilité quelle qu’en soit la cause, le contrat le liant à l’Organisateur sera résolu 7 (sept) jours après une mise en demeure mentionnant expressément les termes du présent article adressée par l’Organisateur à l’Exposant et/ou le Participant par tout moyen écrit matériel ou immatériel utile et demeurée sans effet. De même, au cas où l’Exposant et/ou le Participant manifesterait l’intention de contrevenir à son engagement de participation à l’Evènement, et ce quelle qu’en soit la cause, l’Organisateur pourra mettre en œuvre la clause résolutoire du présent article en lui adressant une mise en demeure de renoncer, dans un délai de 7 (sept) jours, à cette annulation et de confirmer sa participation. Le délai de 7 (sept) jours ci-dessus commencera à courir à compter de la notification de la mise en demeure à l’Exposant et/ou le Participant. La résolution du contrat interviendra de plein droit à l’expiration du délai ci- dessus, sans qu’il soit besoin pour l’Organisateur de la faire constater en justice, et l’Organisateur reprendra immédiatement la libre disposition de la surface attribuée à l’Exposant et/ou le Participant. En cas de résolution du contrat en application de la présente clause, l’Exposant et/ou le Participant reste tenu de régler à l’Organisateur l’intégralité du montant de sa participation à l’Evènement. Ainsi, les sommes déjà versées demeureront définitivement acquises à l’Organisateur et celles restant, le cas échéant dues, seront immédiatement exigibles. Par dérogation à ce qui précède, le contrat liant l’Exposant et/ou le Participant à l’Organisateur sera immédiatement et de plein droit résolu sans mise en demeure : – Si l’Exposant n’occupe pas son stand au plus tard la veille de l’ouverture de l’Evènement au public, quelle qu’en soit la cause, – En cas d’inscription de l’Exposant et/ou le Participant moins de 30 (trente) jours avant la date d’ouverture de l’Evènement, si le règlement prévu à l’article 5 des présentes Conditions Générales n’est pas effectué dans le délai prévu audit article (selon le cas, au plus tard 8 (huit) jours ou 2 (deux) jours après l’envoi de la facture et en toute hypothèse 2 (deux) jours ouvrés au plus tard avant l’ouverture de l’Evènement), quelle qu’en soit la cause.
L’Organisateur ne répare pas des dommages causés à toutes parties principalement tous dommages que les Exposants et/ou Participants pourraient occasionner à des tiers en ce compris le gestionnaire et le propriétaire du Site accueillant l’Evènement. L’Exposant et/ou le Participant s’engage personnellement à couvrir les sinistres et toutes conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers, y compris au gestionnaire du Site et au propriétaire du Site, du fait de son activité à l’occasion de sa participation à l’Evènement (y compris pendant les périodes de montage et de démontage). En exécution des engagements pris par l’Organisateur envers la société gestionnaire du Site et/ ou la société propriétaire du Site, l’Exposant, par le seul fait de sa participation, déclare renoncer à tout recours que lui-même ou ses assureurs seraient en droit d’exercer contre ces sociétés, et leurs assureurs respectifs, pour tout dommage direct ou indirect que ces derniers pourraient occasionner. Par ailleurs, l’Exposant et/ou Participant déclare renoncer aux recours contre la société gestionnaire du Site et/ ou la société propriétaire du Site et leurs assureurs respectifs en cas de survenance d’un des évènements suivants, entrainant un préjudice pour l’Exposant et/ou Participant: en cas de dommage d’incendie, de vol, de dégâts des eaux, d’humidité ou de tout autre circonstance atteignant ses biens propres, l’Exposant devant s’assurer contre ces risques, en cas d’agissements anormaux des autres occupants du Site, de leur personnel ou de leurs fournisseurs, des visiteurs, en cas d’interruption ou de fonctionnement intempestif dans le service de l’eau, du gaz, de l’électricité, de la climatisation ou d’une manière générale, en cas de mise hors service ou d’arrêt, même prolongé, pour une cause indépendante de la volonté de la société gestionnaire du Site et/ou du propriétaire du Site, dans le service des fluides, y compris dans les réseaux d’extincteurs automatiques, du chauffage ou du conditionnement d’air ou de l’un quelconque des éléments d’équipements commun du site, en cas de contamination des réseaux de chauffage, d’eau et de conditionnement d’air pour une cause indépendante de la volonté de la gestionnaire du Site et/ de la société propriétaire du Site, en cas de mesures de sécurité prises par la gestionnaire du Site et/ou de la société propriétaire du Site et/ ou par toute autorité administrative, si celles-ci causaient un préjudice à l’Exposant. L’Exposant et/ou Participant s’engage à obtenir les mêmes renonciations à recours de ses assureurs. L’Exposant et/ou Participant déclare également renoncer à tout recours que lui-même ou ses assureurs seraient en droit d’exercer contre l’Organisateur et ses assureurs pour les dommages garantis par la police risques locatifs et pour les dommages directs ou indirects qu’il pourrait occasionner à ses biens, équipements et aménagements ainsi qu’à ceux de ses préposés, ainsi que pour toutes pertes d’exploitation et/ ou frais supplémentaires quelle qu’en soit la cause, exception faite des actes de malveillance. L’Exposant et/ou Participant s’engage à obtenir les mêmes renonciations à recours de ses assureurs. Il est précisé qu’à titre de réciprocité et exception faite des actes de malveillance, l’Organisateur et son assureur renoncent à tous recours contre l’Exposant et/ou Participant et son assureur pour les dommages affectant les biens, équipements et aménagements appartenant à l’Organisateur et dont la responsabilité incomberait à l’Exposant et/ou Participant. Il est précisé que cette renonciation à recours ne porte pas sur les dommages pouvant affecter l’ensemble immobilier constituant le Site, les aménagements et matériels appartenant à la gestionnaire du Site et/ ou à la société propriétaire du Site qui sont confiés à l’Exposant et/ou Participant.
les emplacements en tenant compte de la sectorisation de la manifestation et au fur et à mesure des admissions. L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour tenir compte des souhaits exprimés par les Exposants et de la nature des produits exposés. A ce titre, compte tenu des contraintes imposées par le placement de l’ensemble des Exposants, l’Organisateur se réserve le droit de modifier les surfaces demandées par l’Exposant dans une limite de 20% sans que l’Exposant ne puisse demander l’annulation de sa participation. L’Organisateur est seul juge de l’implantation générale de l’Evènement comme de l’implantation des stands sur le Site. La participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l’Exposant aucun droit à un emplacement déterminé. Les réclamations éventuelles relatives à l’emplacement attribué à l’Exposant devront être adressées par écrit à l’Organisateur dans un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi du plan. Pour être étudiées par l’Organisateur, ces réclamations devront être étayées au moyen d’un dossier détaillant précisément les raisons réelles et sérieuses de ces réclamations. L’expiration du délai de sept (7) jours à compter de l’envoi des caractéristiques de son implantation vaut acceptation de l’Exposant quant à l’emplacement attribué. En aucun cas l’Organisateur ne répondra vis-à-vis de l’Exposant des conséquences (troubles de jouissance, préjudice commercial notamment) qui pourraient découler de l’emplacement qui lui a été attribué.
L’Exposant ne peut faire aucune publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des sociétés non exposantes. Il lui est par ailleurs interdit de céder ou encore de sous louer tout ou partie de l’emplacement attribué sans avoir préalablement recueilli l’approbation écrite de l’Organisateur en lui déclarant ses partenaires (Co-exposants, sociétés représentées,). L’Exposant garantit, par ailleurs, l’Organisateur contre tous recours, contestations, charges, condamnations et débours divers qui pourraient provenir des sociétés présentes sur son stand relativement à leur participation à l’Evènement.
Les informations relatives à l’installation, à l’aménagement et à l’évacuation des stands seront disponibles essentiellement dans le plan, les Infos Pratiques et généralement dans la documentation contractuelle. L’Exposant s’engage à respecter toute prescription légale ou réglementaire applicable à son activité et/ou aux activités et services qu’il souhaiterait développer dans le cadre de sa participation. L’Exposant et/ou Participant s’engage enfin à ne pas occasionner une quelconque gêne (sonore, olfactive…) à l’égard des Exposants voisins ainsi qu’à ne pas nuire à l’organisation de l’Evènement. Les Exposants s’engagent à occuper leur stand au plus tard la veille de l’ouverture de l’Evènement au public. Le stand doit être en permanence occupé par l’Exposant pendant les heures d’ouverture de l’Evènement aux visiteurs.
L’Exposant et/ou Participant est seul responsable du contenu des informations fournies par lui disponibles dans ses sources officielles et/ou destinées à être diffusées par l’Organisateur. Dans ce cadre L’Exposant garantit l’Organisateur contre tout recours amiable ou judiciaire de la part d’un tiers.
Chaque Exposant et/ou Participant aura une « Cartes d’invitation » et des « Passes » pour chaque composante de l’évènement. Ces Cartes et Passes ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctions énoncées dans le Code pénal. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de neutraliser les cartes d’invitation dont l’utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol…) aurait été portée à sa connaissance. Le fait d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à l’Evènement (billets d’entrée, invitations, badges, passes, etc.), sans l’autorisation de l’Organisateur, sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur Internet, est un délit de droit pénal.
Il est rappelé que la vente à perte la vente à la boule de neige et vente subordonnée ainsi que la vente au postiche. Toute vente aux enchères devra être en conformité avec la législation en vigueur. L’Exposant et/ou Participant s’interdit expressément, pendant toute la durée de l’Evènement, de se livrer à des actes de concurrence déloyale tels que les enquêtes en dehors de son stand et la distribution d’objets promotionnels en dehors de son stand, pouvant donner lieu à un détournement à son profit des visiteurs de l’Evènement. L’Exposant et/ou Participant est tenu à l’égard des visiteurs d’exécuter de bonne foi les contrats conclus avec ces derniers.
L’Exposant et/ou Participant qui ne souhaite pas que tout ou partie de son stand ou un des éléments qui y est représenté (logo, marque, modèle…) ou certains membres de son équipe, figurent sur les films et/ ou photographies et/ou le support internet utilisés pour la promotion de l’Evènement doit en renoncer dans sa demande de participation. Et s’engage à s’éloigner des champs de photographies.
Tous les renseignements concernant les détails de la participation de l’Exposant et/ou Participant à l’Evènement sont consultables sur Site ou depuis le web site de l’Evènement. Les Infos Pratique sont une application appréciée par l’Organisateur selon les principes et conditions précitées dans la documentation contractuelle. L’Exposant et/ou Participant est tenu d’y Tous les renseignements concernant les détails de la participation de l’Exposant et/ou Participant à l’Evènement sont consultables sur Site ou depuis le web site de l’Evènement. Les Infos Pratique sont une application appréciée par l’Organisateur selon les principes et conditions précitées dans la documentation contractuelle. L’Exposant et/ou Participant est tenu d’y respecter.
En cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rendant l’exécution de celui-ci excessivement onéreuse, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’Evènement ou de modifier, préalablement à la tenue de l’Evènement, la date, le Site, la durée de l’Evènement, ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture du Site qui accueillera l’Evènement. Ces changements ne devront pas modifier de manière substantielle le format de l’Evènement et devront être notifiés à l’Exposant et/ou Participant avec un délai de prévenance raisonnable. En cas d’annulation de l’Evènement dans les conditions du présent article, les sommes perçues par l’Organisateur seront restituées aux Exposants et/ou Participant, sans que les Exposants et/ou Participant ne puissent réclamer une quelconque indemnisation à ce titre. En cas de modification de l’Evènement ou des conditions d’organisation de l’Evènement telle que prévue dans le présent article, le montant de participation versés par l’Exposant et/ou Participant sera conservé par l’Organisateur en vue de la participation de l’Exposant et/ou Participant à l’Evènement tel que modifié et l’Exposant et/ou Participant reste tenu de payer l’intégralité des échéances dues au titre de sa participation à l’Evènement modifié en application des modalités de paiement telles que modifiées, « mutatis mutandis ». Les Exposants et/ou Participant ne peuvent pas exiger un remboursement partiel ou total du montant de la participation ou réclamer une quelconque indemnisation. L’Organisateur et l’Exposant et/ou Participant déclarent que la Documentation contractuelle contient les stipulations qu’ils ont jugées suffisantes et nécessaires afin de gérer de tels changements. Chaque partie déclare renoncer expressément à toutes dispositions contraires, et à tous les droits dont elle aurait pu jouir à ce titre.
L’Organisateur, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel de l’Exposant et/ou Participant dans le cadre de la gestion de sa demande de participation à l’Evènement et de ses relations avec l’Organisateur.
Dans le cadre de l’exécution des présentes et à tout moment, l’Organisateur pourra librement : – Se substituer toute entité auquel il appartient, entendue comme toute entité contrôlant, contrôlée par ou placée sous le même contrôle que l’Organisateur ou encore – Céder ou transférer, de quelque manière que ce soit et à quelque personne que ce soit, les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales notamment en cas de cession ou de mise en location l’édition de l’Evènement. Dans l’hypothèse d’une telle substitution ou transfert, l’Exposant et/ou Participant s’engage à poursuivre l’exécution des présentes avec le nouvel organisateur de l’Evènement.
L’Exposant et/ou Participant devra se conformer à toutes les dispositions légales applicables régissant ses activités, à ses obligations et pratiques internes, ces dernières devant être transmises à l’Organisateur. L’Exposant devra obtenir tous permis ou licences et procédures nécessaires à sa présences et ces opérations. L’Exposant et/ou Participant n’entreprendra aucune action en violation de toute disposition légale ou règlementaire applicable qui pourrait entraîner la responsabilité de l’Organisateur. L’Exposant et/ou Participant s’engage à respecter les politiques internes mises en place par l’Organisateur notamment celles disponibles sur le site Internet ainsi que toute exigence qui serait issue de ceux-ci.
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception LRAR dans les 15 jours qui suivent le fait générateur. Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable et avec la plus grande célérité tout différend pouvant s’élever entre elles relativement à l’interprétation et/ou à l’exécution du contrat et des présentes Conditions Générales. L’Organisateur et l’Exposant et/ou Participant ne conviennent pas d’un accord, le litige sera alors de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis. La participation à l’Evènement ainsi que tous les actes pris en considération de cette participation seront soumises au droit Tunisien.
Toute tolérance de la part de l’Organisateur relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution par l’Exposant et/ou Participant de l’une des dispositions de la Documentation contractuelle ne pourra en aucun cas, et ce quelle qu’en soit la durée ou sa fréquence, être génératrice d’un droit quelconque, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l’étendue ou les conditions d’exécution de ses obligations par l’Exposant.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas d’infraction à la Documentation contractuelle, l’Organisateur pourra, le cas échéant et après mise en demeure procéder de plein droit à la fermeture immédiate du stand et faire défense à l’Exposant et/ou Participant d’y pénétrer, sans qu’il puisse prétendre à un quelconque dédommagement financier et matériel de la part de l’Organisateur. Les frais occasionnés par l’intervention de l’Organisateur (frais d’huissier et/ou frais relatifs à la fermeture) seront mis à la charge de l’Exposant. En toute hypothèse, dès lors qu’une infraction aura été constatée, l’Organisateur sera en droit de résilier le présent contrat sans préjudice des dommages-intérêts qui pourront être réclamés à l’Exposant et/ou Participant et sera libre de tout engagement à l’égard de ce dernier. En conséquence également de ce qui précède, l’Organisateur sera en droit de refuser l’admission de l’Exposant et/ou Participant à l’un quelconque des évènements organisés par l’Organisateur./.